Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 5
Créé le 5 février 2018 · Abrogé le 2 avril 2018
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Exécution d'un arrêté sur les douanes et la santé
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.