Arrêté du 2 février 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2018

Créé le 5 février 2018 · Abrogé le 2 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les douanes et la santé

Résumé. Un arrêté du 4 février 2018 confie aux directeurs des douanes et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 février 2018 au dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance