Arrêté du 2 janvier 1974

Article 24

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Article 24

Tout titulaire d'un dépôt spécial d'avitaillement des bateaux doit :

a) Tenir une comptabilité qui fasse apparaître, jour par jour, pour chaque espèce de produits :

D'une part, toutes les quantités reçues ;

D'autre part, toutes les quantités livrées.

Cette comptabilité doit comprendre les documents justificatifs de toutes les quantités reçues et de toutes les quantités livrées et, notamment, les exemplaires appropriés des déclarations de douane relatives aux produits reçus et les bons d'avitaillement relatifs aux produits livrés.

Elle doit donner lieu en fin de mois à un arrêté par espèce de produit.

b) Adresser au début de chaque mois au bureau des douanes de rattachement du dépôt spécial une déclaration d'activité relative aux opérations du mois précédent et indiquant par espèce de produit entreposé les quantités reçues et livrées et la situation du stock.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2004

Créé le 1 février 1974 · Abrogé le 28 juillet 2004

Tout titulaire d'un dépôt spécial d'avitaillement des bateaux doit :

a) Tenir une comptabilité qui fasse apparaître, jour par jour, pour chaque espèce de produits :

D'une part, toutes les quantités reçues ;

D'autre part, toutes les quantités livrées.

Cette comptabilité doit comprendre les documents justificatifs de toutes les quantités reçues et de toutes les quantités livrées et, notamment, les exemplaires appropriés des déclarations de douane relatives aux produits reçus et les bons d'avitaillement relatifs aux produits livrés.

Elle doit donner lieu en fin de mois à un arrêté par espèce de produit.

b) Adresser au début de chaque mois au bureau des douanes de rattachement du dépôt spécial une déclaration d'activité relative aux opérations du mois précédent et indiquant par espèce de produit entreposé les quantités reçues et livrées et la situation du stock.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2004

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au mardi 27 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 février 1974 au mardi 27 novembre 1990

Source : Légifrance