Créé le 1 février 1974 · Abrogé le 28 juillet 2004
Tout titulaire d'un dépôt spécial d'avitaillement des bateaux doit :
a) Tenir une comptabilité qui fasse apparaître, jour par jour, pour chaque espèce de produits :
D'une part, toutes les quantités reçues ;
D'autre part, toutes les quantités livrées.
Cette comptabilité doit comprendre les documents justificatifs de toutes les quantités reçues et de toutes les quantités livrées et, notamment, les exemplaires appropriés des déclarations de douane relatives aux produits reçus et les bons d'avitaillement relatifs aux produits livrés.
Elle doit donner lieu en fin de mois à un arrêté par espèce de produit.
b) Adresser au début de chaque mois au bureau des douanes de rattachement du dépôt spécial une déclaration d'activité relative aux opérations du mois précédent et indiquant par espèce de produit entreposé les quantités reçues et livrées et la situation du stock.