Arrêté du 2 janvier 1997

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Art. 1er. - Il est institué au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, auprès du directeur de l'administration générale, les commissions administratives paritaires suivantes :

Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués ;

Commission no 2 : secrétaires administratifs ;

Commission no 3 : experts vérificateurs ;

Commission no 4 : adjoints administratifs ;

Commission no 5 : agents administratifs ;

Commission no 6 : maîtres ouvriers ;

Commission no 7 : ouvriers professionnels ;

Commission no 8 : agents des services techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, auprès du directeur de l'administration générale, les commissions administratives paritaires suivantes :

Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués ;

Commission no 2 : secrétaires administratifs ;

Commission no 3 : experts vérificateurs ;

Commission no 4 : adjoints administratifs ;

Commission no 5 : agents administratifs ;

Commission no 6 : maîtres ouvriers ;

Commission no 7 : ouvriers professionnels ;

Commission no 8 : agents des services techniques.

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