Arrêté du 2 janvier 2001

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications dans les industries relevant de l'Alliance 7 tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 8 du 19 septembre 2000 (salaires, contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage) à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications dans les industries relevant de l'Alliance 7 tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 8 du 19 septembre 2000 (salaires, contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage) à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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