L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, et Philippe Delasalle, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Arrêté du 2 janvier 2002
Article 1
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Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, et Philippe Delasalle, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
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