Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Utilisation de produits spécifiques dans la fabrication d'objets en plastique
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.