Arrêté du 2 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de produits spécifiques dans la fabrication d'objets en plastique

Résumé. Seuls certains produits obtenus par fermentation bactérienne peuvent être utilisés pour fabriquer des objets en plastique qui entrent en contact avec les aliments.

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance