Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs de gestion pour les fonctionnaires stagiaires
Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires à Voies navigables).