Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées)Gestion financière des arméesCe décret organise la gestion financière des armées avec différents fonds pour les dépenses urgentes, les avances de trésorerie et le paiement des soldes. relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)Art. 10Règles de gestion des avances de trésorerie militairesCe décret fixe les règles pour calculer et gérer les avances de trésorerie pour les activités militaires.,
Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 24 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie
Résumé. Un décret liste les unités militaires pouvant recevoir une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes différents.
Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret susvisé sont répertoriées en annexes. L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint. L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.
Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 24 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des directeurs
Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.