Arrêté du 8 février 2012

Article 1

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Article 1

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des contrôleurs de 2e classe) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime élargi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. Un décret liste les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des contrôleurs de 2e classe) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime élargi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance