Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 2
Créé le 4 janvier 2017 · Abrogé le 2 octobre 2019
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Nomination d'un directeur adjoint dans une direction administrative
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.