Arrêté du 2 janvier 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2023

Créé le 19 janvier 2020 · Abrogé le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est dirigé par un officier général, assisté d'un commandant en second.

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au mardi 8 août 2023

Source : Légifrance