Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 6
Créé le 19 janvier 2020 · Abrogé le 9 août 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.