Arrêté du 2 janvier 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2023

Créé le 19 janvier 2020 · Abrogé le 9 août 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au mardi 8 août 2023

Source : Légifrance