Arrêté du 2 juillet 1996

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Art. 3. - Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.

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Art. 3. - Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.

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