Art. 8. - L'arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 2 juillet 1997
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Art. 8. - L'arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.
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