Arrêté du 2 juillet 2001

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Art. 1er. - Suite au changement d'intitulé du syndicat des vétérinaires urbains, l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

La phrase : « le Syndicat national des vétérinaires urbains est agréé en qualité d'organisme chargé de tenir et de gérer le fichier national félin » est remplacée par la phrase : « le Syndicat national des vétérinaires en exercice libéral (SNVEL), siégeant, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréé en qualité d'organisme chargé de tenir et de gérer le fichier national félin ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Suite au changement d'intitulé du syndicat des vétérinaires urbains, l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

La phrase : « le Syndicat national des vétérinaires urbains est agréé en qualité d'organisme chargé de tenir et de gérer le fichier national félin » est remplacée par la phrase : « le Syndicat national des vétérinaires en exercice libéral (SNVEL), siégeant, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréé en qualité d'organisme chargé de tenir et de gérer le fichier national félin ».

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