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Arrêté du 2 juillet 2003

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Article 2

Le cycle hebdomadaire de référence est modulé en systèmes pivots, dont la durée du travail est en moyenne annuelle conforme à la durée hebdomadaire et annuelle du travail effectif du régime de référence.

Pour les quatre systèmes pivots définis à l'

article 4

ci-après, le respect de la durée annuelle maximale du travail est assuré par l'octroi de jours de réduction du temps de travail, dits jours RTT. Les jours RTT sont, pour partie, gérés librement par les agents et, pour partie, gérés collectivement au sein du service.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2024

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Utilisation des jours RTT pour respecter la durée de travail

Résumé. Les jours RTT sont utilisés pour respecter la durée annuelle maximale de travail dans certains services, avec une gestion partagée entre les agents et le service.

Le cycle hebdomadaire de référence est modulé en systèmes pivots, dont la durée du travail est en moyenne annuelle conforme à la durée hebdomadaire et annuelle du travail effectif du régime de référence.

Pour les quatre systèmes pivots définis à l'article 4 ci-après, le respect de la durée annuelle maximale du travail est assuré par l'octroi de jours de réduction du temps de travail, dits jours RTT. Les jours RTT sont, pour partie, gérés librement par les agents et, pour partie, gérés collectivement au sein du service.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-02 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance