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Arrêté du 2 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Les dispositions des

articles 2 et suivants

(

Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses

)

Art. 2

Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses

Certaines dépenses et délégations de crédits sont exemptées de visa du contrôleur financier sous conditions, avec des contrôles a posteriori pour éviter les irrégularités.

du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dispositions d'un arrêté jusqu'en 2005

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent jusqu'à la fin de l'année 2005.

Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-02 art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance