Créé le 26 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2005
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Prolongation des dispositions d'un arrêté jusqu'en 2005
Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.