Arrêté du 2 juillet 2007

Article 5

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Article 5

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017

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Aviation: Abrogation d'une instruction sur la formation à la voltige

Résumé. Un arrêté du 11 août 2007 abroge une ancienne instruction sur la formation des pilotes non professionnels pour la pratique de la voltige aérienne.

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

Relations

cite

cite  Instruction 1986-01-21

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance