Arrêté du 2 juillet 2007

Article 7

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Article 7

A titre transitoire, les pilotes non professionnels qui à la date d'application du présent arrêté ont débuté une formation à la pratique de la voltige en vue de l'obtention des mentions prévues à l'

article 3

(

Qualifications des instructeurs de voltige aérienne

)

Art. 3

Qualifications des instructeurs de voltige aérienne

Les instructeurs de voltige aérienne doivent être qualifiés et aptes à enseigner la voltige avancée.

de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige, disposent d'un délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté pour terminer d'une manière complète et satisfaisante leur formation et remplir les conditions de formation prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transition pour les formations de voltige

Résumé. Les pilotes non professionnels en formation de voltige ont un an pour la terminer selon les nouvelles règles.

A titre transitoire, les pilotes non professionnels qui à la date d'application du présent arrêté ont débuté une formation à la pratique de la voltige en vue de l'obtention des mentions prévues à l'article 3 (Qualifications des instructeurs de voltige aérienne) de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige, disposent d'un délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté pour terminer d'une manière complète et satisfaisante leur formation et remplir les conditions de formation prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Instruction 1986-01-21

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance