Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er (Certification des diagnostiqueurs techniques dans l'immobilier) du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.

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Annulé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2018 · Annulé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des diagnostics techniques

Résumé. Un arrêté instaure deux niveaux de certification pour les diagnostics techniques dans les domaines du plomb, de l'amiante et de l'énergie.

Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er (Certification des diagnostiqueurs techniques dans l'immobilier) du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.

Historique des versions

Annulé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance