Arrêté du 2 juin 1998

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

arrêté du 2 février 1998 susvisé

sont complétées par les dispositions des chapitres II, III et IV du présent arrêté pour ce qui concerne le confinement des locaux où sont mis en oeuvre les organismes génétiquement modifiés du groupe II.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1998

Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont complétées par les dispositions des chapitres II, III et IV du présent arrêté pour ce qui concerne le confinement des locaux où sont mis en oeuvre les organismes génétiquement modifiés du groupe II.

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cite  Arrêté 1998-02-02

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1998

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