En vigueur depuis le 23 septembre 1998
Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.
Arrêté du 2 juin 1998
Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 1998
Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1998
Source : Légifrance