Arrêté du 2 juin 1998

Chapitre III : Dispositions applicables à l'utilisation confinée des autres organismes génétiquement modifiés

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En vigueur depuis le 23 septembre 1998

Les prescriptions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés qui ne sont pas des micro-organismes au sens de l'article 8 ci-dessus, notamment les installations d'élevage d'animaux transgéniques, sont établies au cas par cas, suivant la nature des espèces entretenues, après avis de la commission de génie génétique.

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1998

Chapitre III : Dispositions applicables à l'utilisation confinée des autres organismes génétiquement modifiés
Article 15