Arrêté du 2 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le secrétariat général :

assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, juridiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service ;

gère les ressources humaines ;

organise la documentation du service ;

procède à l'élaboration et à l'édition du rapport d'activités.

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En vigueur depuis le 5 juin 2003

Le secrétariat général :

  • assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, juridiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service ;
  • gère les ressources humaines ;
  • organise la documentation du service ;
  • procède à l'élaboration et à l'édition du rapport d'activités.

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