Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires des architectes et urbanistes de l'État
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.