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Arrêté du 2 juin 2004

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L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.

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Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des architectes et urbanistes de l'État est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance