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Arrêté du 2 juin 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des architectes et urbanistes de l'État, remplaçant un ancien système.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance