Abrogé1 janvier 2017
Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel échelonnement indiciaire pour les architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des architectes et urbanistes de l'État, remplaçant un ancien système.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.