Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les sections internationales de baccalauréat binational
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 14 : Règles pour les épreuves de langues au baccalauréat binational
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 11, Art. 12, Art. 14