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Arrêté du 2 juin 2010

Article 16

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Article 16

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Espagne.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des sujets d'examen pour le Bachibac

Résumé. Les sujets des épreuves spécifiques écrites pour le Bachibac sont préparés par l'inspection générale de l'éducation nationale et des représentants de l'Espagne.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Espagne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance