Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (V)
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.