Abrogé20 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 23
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de scolarité pour les enseignements spécifiques
Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité pour prouver qu'ils suivent des enseignements spécifiques.
Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.