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Arrêté du 2 juin 2010

Article 19

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Article 19

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de scolarité pour les enseignements spécifiques

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité pour prouver qu'ils suivent des enseignements spécifiques.

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance