Arrêté du 2 juin 2010

Article 6

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Article 6

L'article 108.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 108.1. - L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari”, par récépissé gagnant ou par carte privative, selon le type de borne utilisé.
« Après versement de l'enjeu ou après débit du compte d'une carte privative, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 21.8 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte à l'aide d'une carte privative. »

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Modification des règles d'enregistrement des paris hippiques

Résumé. L'article modifie les règles d'enregistrement des paris sur les courses de chevaux, en précisant les modalités de paiement et de réception des récépissés.

L'article 108.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 108.1. - L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari”, par récépissé gagnant ou par carte privative, selon le type de borne utilisé.
« Après versement de l'enjeu ou après débit du compte d'une carte privative, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 21.8 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte à l'aide d'une carte privative. »

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