Arrêté du 2 juin 2014

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Représentants de l'administration

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant.
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
M. Gérard PELHATE, président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant.
M. Michel BRAULT, délégué général de la FNEMSA ou son représentant.
M. Paul ISTRIA, délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant.
M. Didier MALRIC, directeur de l'UCANSS ou son représentant.

Représentants des agents de direction

Membres titulaires :
M. Etienne LE MAUR, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire - Atlantique - Vendée, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
Mme Isabelle GUEGUADEN-MOREAU, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (SNADMSA).
M. Michel CHAMBOST, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de la Sèvres-Vienne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC).
M. Pascal SERVANT, sous-directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS),
Membres suppléants :
M. Franck ASTIER, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (SNADMSA).
M. David MARCOUP, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Sud-Champagne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
M. Jean-Pierre RENAULT, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC) ;
M. Jean-Paul AUDRERIE, sous-directeur de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées (SNPDOS-CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition d'une commission de sécurité sociale agricole

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2014 liste les membres d'une commission liée à la sécurité sociale agricole.

Représentants de l'administration

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant.
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
M. Gérard PELHATE, président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant.
M. Michel BRAULT, délégué général de la FNEMSA ou son représentant.
M. Paul ISTRIA, délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant.
M. Didier MALRIC, directeur de l'UCANSS ou son représentant.

Représentants des agents de direction

Membres titulaires :
M. Etienne LE MAUR, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire - Atlantique - Vendée, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
Mme Isabelle GUEGUADEN-MOREAU, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (SNADMSA).
M. Michel CHAMBOST, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de la Sèvres-Vienne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC).
M. Pascal SERVANT, sous-directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS),
Membres suppléants :
M. Franck ASTIER, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (SNADMSA).
M. David MARCOUP, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Sud-Champagne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
M. Jean-Pierre RENAULT, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC) ;
M. Jean-Paul AUDRERIE, sous-directeur de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées (SNPDOS-CFDT).

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