ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 1 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2015 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance