Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) :
1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2017

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 11 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la dengue et du Zika de la liste des maladies à signaler

Résumé. La dengue et le Zika ne sont plus des maladies à signaler obligatoirement dans certaines régions d'outre-mer.

Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) :
1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance