Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un décret fixe la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance