Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.