Arrêté du 2 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

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Publication d'un arrêté modifiant les emplois administratifs

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et mettre à jour la liste des emplois de chefs de service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance