Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie
Résumé. L'article modifie les attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie, précisant leurs responsabilités et leur champ d'action.
A modifié les dispositions suivantes :