Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de comités sociaux d'administration
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles créant des comités sociaux d'administration au sein du ministère des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2022Art. 1 : Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère des arméesArrêté du 22 avril 2022Art. 2 : Création d'un comité social d'administration ministériel au sein du ministère des arméesArrêté du 22 avril 2022Art. 3 : Création d'un comité social d'administration centrale au ministère des armées
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
1 version
21 abrogés