Arrêté du 2 juin 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications et application des nouvelles règles

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie des règles anciennes et introduit de nouvelles dispositions pour la fonction publique.
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Suppression de comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles créant des comités sociaux d'administration au sein du ministère des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art. 1 : Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère des arméesArrêté du 22 avril 2022Art. 2 : Création d'un comité social d'administration ministériel au sein du ministère des arméesArrêté du 22 avril 2022Art. 3 : Création d'un comité social d'administration centrale au ministère des armées
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de la fonction publique

Résumé. Les nouvelles règles pour la fonction publique commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Article 24
Article 25