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Arrêté du 2 juin 2026

portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un brevet national en ébénisterie

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en ébénisterie avec son programme, ses règles d'évaluation et de formation, incluant des stages et des épreuves écrites, orales et pratiques.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art) fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Modification des épreuves du brevet des métiers d'art) relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Création d'un brevet national en ébénisterie

Résumé. Un nouveau diplôme dans le domaine de l'ébénisterie est créé, avec ses règles et son programme détaillés dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Définition des référentiels pour le brevet en ébénisterie

Résumé. L'article précise que les détails des activités et compétences pour le brevet en ébénisterie sont dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Règles d'évaluation pour le brevet en ébénisterie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 fixe les règles d'évaluation pour le brevet national des métiers d'art en ébénisterie.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Épreuves du brevet national des métiers d'art en ébénisterie) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Formation en ébénisterie : durée du stage et enseignements

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation en ébénisterie, incluant 16 semaines de stage et des enseignements spécifiques.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026).
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Stages en entreprise pour le brevet d'ébénisterie) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Dates et inscriptions des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Passage des épreuves du brevet d'ébénisterie

Résumé. Les candidats au brevet d'ébénisterie passent leurs épreuves en une seule session, sauf exceptions ou dérogations.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art) et D. 337-207 (Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'arts est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 (Obtention du brevet national des métiers d'art) à D. 337-216 (Décision finale du jury pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Première session d'examen en ébénisterie prévue pour 2029

Résumé. Le premier examen pour le brevet national des métiers d'art en ébénisterie aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Suppression du brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art ébéniste sera supprimé après les sessions d'examen de 2028 et 2029 pour les candidats ajournés.

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026 · Dernière version le 21 novembre 2026

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Extension des règles de brevet des métiers d'art aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles sur les brevets des métiers d'art s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, après une modification en novembre 2026.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Sommaire
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V