Arrêté du 2 juin 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026 · Dernière version le 21 novembre 2026

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Extension des règles de brevet des métiers d'art aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles sur les brevets des métiers d'art s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, après une modification en novembre 2026.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 2 : Modification des unités du diplôme d'ébénisterie

En résumé. La modification précise l'application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie, en tenant compte d'un arrêté ultérieur qui modifie plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art.

En vigueur du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance