Arrêté du 2 mai 1990

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Art. 8. - Peuvent seuls bénéficier de ces attributions les producteurs livrant à un acheteur le 30 mars 1990 et les jeunes agriculteurs installés au cours de la campagne 1990-1991. Cette obligation ne concerne pas les producteurs mentionnée aux d et e de l'article 7.

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Art. 8. - Peuvent seuls bénéficier de ces attributions les producteurs livrant à un acheteur le 30 mars 1990 et les jeunes agriculteurs installés au cours de la campagne 1990-1991. Cette obligation ne concerne pas les producteurs mentionnée aux d et e de l'article 7.

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