Arrêté du 2 mai 1994

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Art. 22. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant:

l'identification du lot;

la nature des denrées;

le poids;

l'établissement destinataire et son numéro d'immatriculation.

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Art. 22. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant:

  • l'identification du lot;
  • la nature des denrées;
  • le poids;
  • l'établissement destinataire et son numéro d'immatriculation.

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