Art. 22. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant:
- l'identification du lot;
- la nature des denrées;
- le poids;
- l'établissement destinataire et son numéro d'immatriculation.
Arrêté du 2 mai 1994
Art. 22. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant:
l'identification du lot;
la nature des denrées;
le poids;
l'établissement destinataire et son numéro d'immatriculation.
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Art. 22. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant:
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