Arrêté du 2 mai 1994

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Art. 27. - Les matières premières dans les établissements de collecte et de fabrication et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication jusqu'à leur cession aux consommateurs, doivent être maintenus:

réfrigérés à une température comprise entre 0 et 7 oC pour les matières premières et entre 0 et 4 oC pour les aliments stabilisés ou crus;

ou congelés à la température maximale de - 18 oC.

Les matières premières périssables, les aliments stabilisés et les aliments crus doivent être transportés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 27. - Les matières premières dans les établissements de collecte et de fabrication et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication jusqu'à leur cession aux consommateurs, doivent être maintenus:

  • réfrigérés à une température comprise entre 0 et 7 oC pour les matières premières et entre 0 et 4 oC pour les aliments stabilisés ou crus;
  • ou congelés à la température maximale de - 18 oC.

Les matières premières périssables, les aliments stabilisés et les aliments crus doivent être transportés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables.

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