Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé

est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

MINOLTA Photocopieur Minolta EP 6000; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.

GESTETNER Photocopieur Gestetner 2410 Z.

Photocopieur Gestetner 2460.

Photocopieur Gestetner 2485 ZDF.

Photocopieur Gestetner 2533 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 qui a fait l'objet de l'arrêté au Journal officiel le 31 août 1994.

Photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 2555 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 2565 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 25101.

Photocopieur Gestetner 2615 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel le 31 août 1994.

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

Gestetner 2410 Z;

Gestetner 2460;

Gestetner 2485 ZDF;

Gestetner 2545 D, identique à celui du copieur 2555 D et 2565 D;

Gestetner 25101.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

MINOLTA Photocopieur Minolta EP 6000; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.

GESTETNER Photocopieur Gestetner 2410 Z.

Photocopieur Gestetner 2460.

Photocopieur Gestetner 2485 ZDF.

Photocopieur Gestetner 2533 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 qui a fait l'objet de l'arrêté au Journal officiel le 31 août 1994.

Photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 2555 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 2565 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.

Photocopieur Gestetner 25101.

Photocopieur Gestetner 2615 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel le 31 août 1994.

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

Gestetner 2410 Z;

Gestetner 2460;

Gestetner 2485 ZDF;

Gestetner 2545 D, identique à celui du copieur 2555 D et 2565 D;

Gestetner 25101.

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