Arrêté du 2 mai 1997

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Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :

la sous-direction des transports collectifs ;

la sous-direction des transports ferroviaires ;

la sous-direction des transports routiers ;

la sous-direction des transports par voies navigables ;

la sous-direction du travail et des affaires sociales ;

la sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales ;

la sous-direction des affaires générales et financières ;

la mission des transports des matières dangereuses ;

le groupe Défense ;

le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :

  • la sous-direction des transports collectifs ;
  • la sous-direction des transports ferroviaires ;
  • la sous-direction des transports routiers ;
  • la sous-direction des transports par voies navigables ;
  • la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
  • la sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales ;
  • la sous-direction des affaires générales et financières ;
  • la mission des transports des matières dangereuses ;
  • le groupe Défense ;
  • le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale.

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