Arrêté du 2 mai 1997

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Art. 10. - Le groupe Défense traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres.

Il gère les crédits de défense. Il est chargé des questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et de celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense. Il suit les affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Le groupe Défense traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres.

Il gère les crédits de défense. Il est chargé des questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et de celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense. Il suit les affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.

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