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Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

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Article 6

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour les catégories 2 à 6

Résumé. Les personnels des catégories 2 à 6 peuvent recevoir une allocation pour leurs fonctions d'expertise ou de gestion, avec des taux différents selon leur catégorie.

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 avril 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance