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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 7

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'allocation complémentaire de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une allocation complémentaire de fonctions, qui compense les difficultés rencontrées par certains employés dans leurs tâches d'encadrement ou d'expertise.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 4 avril 2017

Source : Légifrance