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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 2

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Le montant moyen de l'indemnité pour astreinte est fixé à 100 euros par mois.

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 11 décembre 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance