Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
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Fixation du montant moyen de l'indemnité d'astreinte
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.