Abrogé12 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.