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Arrêté du 2 mai 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance